Introduction

En France tout comme en Suisse, le titre de psychologue est protégé et nécessite une reconnaissance de diplôme si celui-ci est obtenu à l'étranger.

L'obtention du diplôme en France
En France, il est demandé aux étudiants de suivre un cursus de 5 ans (licence puis master) en Psychologie.
Une sélection est effectuée parmi les étudiants à l'entrée du master.
Le choix du master est important puisqu'il détermine la spécialisation future du psychologue (clinique, sociale, neuropsychologie, etc.)
Lors du master, en formation initiale, l'étudiant suit un certain nombre d'enseignements, qui, lorsqu'ils sont validés, permettent l'obtention de crédits (ECTS; facilitant les équivalences à un niveau européen). Au total, il devra valider 120 ECTS au cours de son master.
En parallèle, il doit effectuer un stage de 500h en institution auprès d'un psychologue de spécialisation similaire à celle choisie par l'étudiant et ayant plus de trois ans d'expérience.
Cette étape est souvent difficile. Les places de stagiaires sont rares. La plupart du temps, les institutions, disposant de peu moyens, ne prennent pas de stagiaire plus de 308h, seuil au-delà duquel le stage doit être rémunéré. L'étudiant doit donc, généralement, trouver plusieurs lieux de stage pour pouvoir réaliser l'ensemble des heures demandées.
En formation continue, le cursus est le même mais le stage n'est jamais rémunéré, quelle que soit sa durée.

Exercer en France avec un diplôme étranger
Lorsqu'on a effectué son cursus à l'étranger, entièrement ou partiellement, être psychologue en France demande quelques démarches, notamment administratives, détaillées ci-dessous.

Loi encadrant le titre de psychologue en France:

  • Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003
  • Article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985, modifé par Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 12
  • Décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, complété par le décret n°2005-97 du 3 février 2005
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    Etape 1 : Envoi du dossier à la Commission des Psychologues

    Checklist

    Pour travailler en France en tant que psychologue, votre situation doit être étudiée par la Commission des Psychologues, qui fait partie du Ministère de l'Enseignement Supérieur.
    Vous devez remplir un formulaire de demande de reconnaissance de diplôme et constituer un dossier, regroupant un certain nombre de papiers. Une fois le dossier envoyer à la Commission, celle-ci statuera si oui ou non vous avez le droit d'exercer en France. Pour obtenir la reconnaissance de doplôme immédiatement, il est recommandé d'avoir validé 120 crédits ECTS au cours d'un master en psychologie ainsi que d'avoir effectuer 500h de stage dans le cadre de ce même master.
    Vous pouvez désormais faire les démarches en ligne en suivant le lien suivant sur le site de l'enseignement supérieur. Pour effectuer cette procédure, remplissez dans un premier temps le formulaire de demande de reconnaissance (uniquement) puis vous devrez suivre le lien vous sera envoyé pour déposer l'ensemble des pièces demandées dans le formulaire en suivant un ordre précis sous un délai de 30 jours (Pensez à bien avoir regrouper l'ensemble des pièces lorsque vous complétez le formulaire!).

    Voici une liste non-exhaustive des papiers à fournir :

  • Diplômes, Certificats de formation ou autres titres
  • Curriculum vitae (CV). Mentionnez l'ensemble de votre parcours universitaire, de vos stages (avec le nombre d'heures) &, surtout, de vos expériences professionnelles. Tout cela sera pris en compte dans la décision la Commission. Si vous en avez, pensez à joindre vos certificats de travail.
  • Photocopie d’une attestation délivrée par la structure de formation indiquant la durée et le contenu de la formation ainsi que le nombre d'heures par matière.
  • Attestations de fin de stage de vos années master. Veillez à ce que ces stages soient bien validés par votre université.
  • Relevés de notes obtenus tout au long de votre formation.
  • Papier certifiant votre autorisation à exercer la profession de psychologue dans le pays d'obtention du diplôme (en Suisse, il s'agit du droit de pratique cantonal).
  • Mémoire. Au sein de l'espace Schengen, vous n'aurez à envoyer que la page de couverture, le sommaire et le résumé de votre mémoire.
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • Vous trouverez un document (format texte) qui mentionne la liste complète des pièces à fournir sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur. Pour accéder au document, cliquez ici ou sur "ordre indiqué sur la dernière page de la procédure de dépôt" en bas de page du site du Ministère.
    Si les documents que vous devez fournir ne sont pas en français, ils devront être traduits par un traducteur assermenté.

    Une fois votre dossier réceptionné, il peut vous être demandé d'envoyer quelques papiers supplémentaires afin de compléter votre dossier.
    Lorsque votre dossier est accepté, vous recevrez une lettre vous indiquant la date à laquelle la Commission des Psychologues se réunira pour rendre sa décision quant à votre droit à exercer en France. La Commission se réunit environ une fois par trimestre pour traiter un certain nombre de dossiers (réunions en janvier, avril, juin et octobre).
    Deux semaines après cette réunion, vous recevez la réponse de la Commission par courrier.

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    Etape 2 : Lorsque le diplôme n'est pas reconnu

    Checklist

    Si votre diplôme universitaire n'a pas été reconnu, la Commission des Psychologues vous indiquera dans sa lettre ce qu'il est nécessaire d'effectuer pour que vous puissiez exercer en France.
    Il est possible qu'il vous manque quelques crédits ECTS liés aux enseignements académiques. Dans ce cas, il vous sera demandé de vous inscrire en master. Les facultés acceptent des inscriptions entre mars et mi-septembre, pour un début en septembre.
    S'il vous est demandé d'effectuer un stage en parallèle des cours, alors votre inscription au sein du master devra suivre le cursus classique, en formation initiale ou continue.
    S'il vous est uniquement demandé de suivre un stage ou d'effectuer une épreuve d'aptitude, l'ensemble des démarches sont à voir avec les universités. Toutefois, ces dernières n'étant pas toujours familières avec ces démarches, il est possible que vous ayez de nombreux renseignements, notamment les textes de loi, à leur fournir.
    Une fois inscrit(e) dans une université, pensez à renvoyer (par mail ou courrier) à la Commission le papier qu'elle vous aura envoyer en même temps que sa réponse par courrier/ mail. Vous déclarez votre choix d'effectuer un stage ou une épreuve d'aptitude & avoir contacté telle Université afin d'appliquer la décision de la Commission.
    Si vous effectuez un stage, il est indispensable de demander une attestation de fin de stage à votre maître de stage qui mentionne "le volume horaire, la nature des fonctions exercées et les conditions d'encadrement".

    Lois encadrant le stage
    Article 4 de l’arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la composition du dossier et aux modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation prévues par le décret n°2003-1073. Le stage demandé par la Commission est un "stage d'adaptation": vous n'avez pas à suivre de cours à côté si ce n'est pas demandé par la Commission.
    Arrêté du 19 mai 2006 prévu par le décret 90-255 (Nor MENS0601487A - Accès au document: ici). La validation de votre stage nécessite un rapport sur votre expérience professionnelle, une soutenance ainsi que de la supervision

    Autre texte de loi: Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission

    En cas de non-validation du stage, vous pouvez demander à suivre un nouveau stage. La durée totale du stage ne peut excéder trois ans, renouvellement compris.
    Afin de pouvoir vous rendre à la faculté pour votre suivi de mémoire et les supervisions ainsi qu'à votre ou vos lieu(x) de stage, il est recommandé de bien cibler la zone géographique dans laquelle vous souhaitez habiter, étudier et effectuer votre stage.
    L'épreuve d'aptitude est très rarement choisie et demande à ce que l'université mette en place un dispositif spécifique, ce qui peut s'avérer complexe.

    Aucune limite de temps ne vous ait imposée par la Commission des Psychologues

    Lorsque vous avez terminé de suivre votre cursus, le stage ou l'épreuve d'aptitude, il vous faut transmettre la validation de l'Université à la Commission des Psychologues.
    La Commission traitera de nouveau votre demande sans que cela ne nécessite de nouvelle réunion. Cependant, il est probable que l'acceptation de votre validation prenne un peu de temps.

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    Etape 3 : Inscription au sein du répertoire ADELI

    logo-adeli

    Une fois que la Commission des Psychologues a statué qu'il vous était possible d'exercer en France, que ce soit directement après l'examen de votre dossier ou suite à un stage, une épreuve d'aptitude ou un nouveau master, pensez à vous inscrire sur le répertoire ADELI. Ce répertoire regroupe l'ensemble des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. S'inscrire est une obligation légale : vous devez enregistrer votre (vos) diplôme(s) au sein de ce répertoire dans le mois qui suit votre prise de fonction, quel que soit votre mode d’exercice (libéral, salarié ou mixte).
    Cette inscription se fait à l'ARS du département de votre adresse professionnelle. Pensez à vous munir des originaux de vos diplômes (licence, master), de la décision de la Commission et de la validation de votre stage de 500h par l'Université.
    Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'ARS de la région PACA et sur le site psychologues.org.

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    Adresse & Contact de la Commission des Psychologues

    Adresse :
    Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche,
    Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle
    Département de l’architecture de la qualité des formations de niveau master et doctorat (DGESIP A3)
    Commission des psychologues
    1 rue Descartes
    75231 Paris Cedex 5

    Email : commissiondespsychologues@enseignementsup.gouv.fr

    Sites utiles :

  • http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid66177/psychologue-une-profession-reglementee-en-france.html
  • http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid95073/profession-reglementee-psychologue-foire-aux-questions.html
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